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Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Vie locale  Subventions aux Associations

 

Subventions aux Associations

 


Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. La Communauté d’Agglomération Seine-Essonne soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée.

Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt communautaire et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier. Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention.

Il existe deux types de demande :

  • Les demandes de subventions annuelles sont accordées pour l’activité de l’association.


  • Les demandes de subventions exceptionnelles sont accordées pour un projet ou sur une action particulière qui revêt un intérêt communautaire.

  • Dans les deux cas, les dossiers sont examinés lors de Commissions qui proposent ou non d’accorder une subvention et décident de son montant.

    Après examen en Conseil Communautaire, la notification de subvention est transmise à l’association accompagnée d’une Convention d’Objectifs si le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000€.

     Services aux Associations : Mode d’emploi



    ACTIONS CONCERNÉES

  • Le principe de base reste la subvention municipale, au titre de la clause de compétence générale des communes.

  • A titre subsidiaire, la C.A. Seine Essonne peut attribuer une subvention pour un événement ou un projet d’intérêt communautaire ou déléguer à des associations l’organisation d’événements ou d’actions revêtant un caractère d’intérêt communautaire.

  • Le siège social de l’association doit être situé sur le territoire de la C.A. Seine Essonne

  • L’intérêt communautaire des événements/actions/projets se détermine selon des critères définis de différentes natures : financière (seuils), géographique (caractère structurant pour le territoire, unicité, rayonnement-impact territorial), quantitative (fréquentation, rayonnement, attractivité), qualitative (niveau – loisirs / compétition, utilité), historique, ...




    Rubriques associées, liées à l'Emploi, la Formation et l'Insertion professionnelles

     Emploi et Insertion en Seine Essonne
     L'Enseignement supérieur
     Subventions aux associations
     Services aux Associations : Mode d’emploi
     Quelques chiffres clés pour la Seine Essonne

    Mis à jour le 24-10-2008     
     

    LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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