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Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Vie locale  Les Associations  Services aux Associations

 

Services aux Associations : Mode d’emploi

 


Les subventions permettent d’apporter un soutien à des activités d’intérêt communautaire.


Vous pouvez faire une demande :

La Communauté d’Agglomération Seine Essonne étudie les demandes de subvention et attribue les subventions en cohérence et en complémentarité avec les actions conduites directement ou indirectement par la Communauté d’Agglomération. La subvention n’est pas automatiquement attribuée ou renouvelée.

Aussi, la première démarche pour une association consiste à faire connaître ses activités et son projet.

Pour ce faire, l’Association devra constituer un dossier de demande de subvention précisant les objectifs du projet, son contenu, les publics concernés, les moyens mis en œuvre, les points forts, ...


Le dossier de subvention - Procédure :

Si vous sollicitez une aide financière, retournez le dossier de subvention (voir ci-dessous) accompagné des pièces justificatives, à l’attention de :

Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération Seine Essonne
BP 14, Rond Point de la Demi-lune
91830 Le Coudray-Montceaux


Comment se procurer le dossier de Subvention ?

Service Vie Sociale Communautaire
Madame MARCUS
Tél. : 01 69 22 32 32
Mail : mc.marcus @ agglo-seine-essonne.fr


Comment votre dossier sera-t'il instruit ?

La demande sera étudiée en lien avec la commission du secteur concerné. Si le projet est retenu, celui-ci sera soumis au vote du Conseil Communautaire. Vous serez informé par courrier de la décision.

Pour les subventions supérieures à 23 000 €, une convention devra être signée entre la Communauté d’Agglomération Seine Essonne et l’association, prévoyant l’objet, les modalités de l’aide et les dispositions d’évaluation et de contrôle de ce soutien.


Et après ?

Lorsque la Communauté d’Agglomération Seine Essonne accorde son soutien à une association, quel que soit le montant de la subvention accordée, elle doit contrôler la bonne utilisation des fonds.

Pour exercer ce contrôle, elle sera amenée à vous demander des pièces justificatives de l’emploi de la subvention (documents comptables, compte-rendu de l’Assemblée Générale, dossier de bilan, ...).

Pour les associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse le seuil de 150 000 € (fixé par décret), des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent d’établir chaque année un bilan et un compte d’exploitation, et de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la Préfecture.


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Mis à jour le 26-11-2015     
 

LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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