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Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Vie locale  Accession à la propriété  Un prêt à taux zéro pour devenir propriétaire

CETTE PAGE EST UNE ARCHIVE 2015

Un prêt à taux zéro pour devenir propriétaire

Avec l'apparition du PTZ+, la CA Seine-Essonne a réformé son aide à la primo-accession.

PTZ+ Prêt à Taux Zéro renforcé

En partenariat avec le Crédit Foncier, elle permet aux ménages de bénéficier d'un prêt sans intérêt de 15.000 € sur une durée de 12 ans.

Ce prêt est d'un même montant et d'une même durée pour tous les demandeurs.

Critères d'éligibilité

  • Le ménage n'est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

  • Le ménage acquiert un logement neuf ou fait construire un bien. Dans le cadre d'une acquisition d'un logement dans le parc ancien, si l'étiquette du diagnostic de performance énergétique est E, F ou G, l'acquéreur doit fournir, lors du montage du dossier de financement, les justificatifs des travaux envisagés conduisant à une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25%. Pour les logements du parc ancien, dont le diagnostic de performance énergétique est étiqueté A, B, C ou D, le prêt n'est pas conditionné à la réalisation de travaux.

  • Le logement doit être situé sur l'une des cinq communes de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne (Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Saint Germain-lès-Corbeil, Etiolles et Soisy-sur-Seine).

  • Le ménage dispose de ressources inférieures aux plafonds du Prêt Accession Sociale.

  • Le niveau d'apport personnel du ménage ne peut dépasser 50% du coût de l'opération.


    La marche à suivre

    Vous souhaitez acquérir un bien neuf sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et souhaitez bénéficier du prêt Agglo sans intérêt ?

    Rapprochez-vous de la banque partenaire Crédit Foncier qui vous aidera à monter votre plan de financement et à solliciter l'aide de la CA Seine Essonne.

    Une fois le dossier instruit et l'aide accordée, vous serez informés par courrier de l'avis d'octroi.

    Après signature par vos soins de la convention d'aide à la primo-accession (incluant un remboursement de l'aide si le bien est revendu dans les 5 ans) et une fois votre offre de prêt acceptée, les fonds pourront être débloqués pour votre acquisition.

    Pour plus d'information, n'hésitez pas à appeler le Service Habitat au 01 69 22 32 57.


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    Mis à jour le 16-06-2015     
     

    LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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