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Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Seine Essonne  Le Président de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

Le Président de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

Le Président de la Communauté d'Agglomération, Jean-Pierre BECHTER, a été élu par le Conseil de la Communauté d'Agglomération le 19 janvier 2011. Il est l'organe exécutif de l'établissement public.

Il prend également toute décision relative aux compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération à savoir :

  • prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 200 000 euros HT en matière de fournitures et services et d'un montant de 5 millions d'euros HT en matière de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget,

  • décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans et des conventions de mise à disposition des équipements communautaires à titre gracieux au profit d'associations,

  • créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services,

  • accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

  • décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros,

  • fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

  • régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté dans la limite des franchises contractuelles,

  • exercer, au nom de la Communauté d'Agglomération, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme lorsqu'une des communes membres a délégué ce droit pour une opération déterminée à l'EPCI.


     Le Bureau de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
     Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
     Les Commissions de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
     Les élus de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
    Mis à jour le 31-01-2014     
     

    LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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