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Office de Tourisme Seine Essonne

Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Seine Essonne  Conseil de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

La Communauté d'Agglomération Seine-Essonne est administrée par une assemblée délibérante appelée Conseil de la Communauté et composée de 45 délégués élus au suffrage universel.
Le Conseil se réunit en séance publique. Il est, au même titre que le conseil municipal pour la commune, l'autorité de droit commun compétente pour prendre toutes les décisions relatives à l'exercice par la Communauté d'Agglomération de ses compétences.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération élit le Président, au scrutin secret à la majorité absolue à trois tours. Compte tenu de la réforme électorale de 2013 (Cf. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013), d’importantes modifications ont été instaurées dans les modes de scrutins propres aux élections locales. En ce qui concerne les conseillers communautaires, ils sont désormais élus au suffrage universel à l’occasion des élections municipales et le mode de calcul portant sur la représentation de chaque commune a changé, fixé en fonction du nombre de ses habitants.

Retrouvez les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne


 Le Président de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
 Le Bureau de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
 Les Commissions de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
 Les élus de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne
Mis à jour le 06-05-2014     
 

LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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