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Office de Tourisme Seine Essonne

Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Seine Essonne  Les compétences de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

 

Les Compétences et les Missions de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

 



En qualité d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté d'Agglomération voit son activité limitée à la mise en oeuvre des seules compétences transférées en vertu du principe de spécialité qui s'applique à tout établissement public. C'est pourquoi il est nécessaire de les définir avec précision.


La création de la Communauté d'Agglomération a entraîné le transfert obligatoire des quatre compétences suivantes :

Le Développement économique

  • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, d'intérêt communautaire ;

  • actions de développement économique d'intérêt communautaire.


    L'Aménagement de l'espace communautaire

  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

  • création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire ;

  • organisation des transports urbains.


    L'Equilibre social de l'Habitat

  • programme local de l'habitat ;

  • politique du logement d'intérêt communautaire ;

  • actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;

  • réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;

  • action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

  • amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.


    La Politique de la Ville

  • dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;

  • dispositifs locaux d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance : l'acquisition, l'installation et l'entretien des dispositifs de vidéoprotection, ainsi que la mise en place et la gestion matérielle d'un centre de supervision urbain intercommunal, les communes conservant pleinement leur pouvoir de stockage et de visionnage des images reçues.

    Ce transfert s'est accompagné du transfert de compétences optionnelles qui sont :

    La voirie

  • création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;

  • création ou aménagement de parcs de stationnement d'intérêt communautaire sachant ceux attenant aux équipements sportifs d'intérêt communautaire sont d'intérêt communautaire.


    Les équipements culturels et sportifs

  • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.


    La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

  • lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores ;

  • élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés pour l'ensemble de cette compétence (collecte et traitement)

  • aménagement des berges de la Seine (sachant que cette compétence a été transféré au SIARCE en août 2013).

    Enfin, les communes membres ont progressivement transféré à la Communauté d'Agglomération certaines autres compétences dites facultatives à savoir :

  • la création et la gestion d'une police intercommunale comprenant des agents de surveillance des voies publiques et des policiers municipaux ;

  • la communication événementielle à l'échelle de la Communauté d'Agglomération comprenant l'organisation et la communication d'événements culturels et sportifs ;

  • la gestion, la maintenance et l'entretien du réseau d'éclairage public et du réseau de signalisation tricolore ;

  • les activités liées au réseau de télédistribution et aux NTIC ;

  • l'établissement et l'exploitation sur le territoire intercommunal d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, l'acquisition des droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou de réseaux existants.

    Mis à jour le 17-02-2014     
     

    LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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