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Actualités  Fusion des Communautés d’agglomération

CETTE PAGE EST UNE ARCHIVE 2015

NOS ELUS REFUSENT LE PROJET DE FUSION ANTI-DEMOCRATIQUE IMPOSE PAR LE GOUVERNEMENT

Jean-Pierre Bechter, Président Agglomération Seine Essonne 91

Nos élus municipaux et communautaires ont émis ces avis négatifs parce que les nouveaux périmètres intercommunaux décidés par le gouvernement sont imposés en dehors de toute concertation et de tout débat démocratique. Ni leur opportunité ni leur cohérence n'ont jamais été argumentés ou discutés publiquement, ce qui est profondément inquiétant pour les premiers Français concernés : les habitants et leurs représentants élus !

Alors que vous avez désigné pour la première fois lors des élections municipales et communautaires de mars 2014 tous vos représentants locaux au suffrage universel direct, l'existence même de notre agglomération Seine-Essonne se trouve aujourd'hui menacée. En effet, avec l'entrée en vigueur de la loi MAPTAM, un nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) impose à nos 5 communes de fusionner avec plusieurs territoires voisins pour former au 1er janvier 2016 une agglomération de 24 municipalités et 336.176 habitants (Cf. Carte ci-dessous) :

Fusion des Communautés d’agglomération, Essonne 91

21 des 24 maires concernés
ont dit « NON » à ce projet !

Durant la période de consultation des conseils municipaux et communautaires - entre septembre 2014 et février 2015 - nos avis défavorables et propositions de modification du projet n'ont pas été entendus par la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) ni par le Préfet de Région. C'est pourquoi notre conseil communautaire a voté à l'unanimité le 10 février 2015 deux motions de refus de fusion de notre agglomération, et a réaffirmé sa position avec force en rendant le 22 juin dernier un avis défavorable vis-à-vis de l'arrêté interpréfectoral n°2015-PREF.DRCL/337 du 28 mai 2015, ainsi que le font également les 5 conseils municipaux de Seine-Essonne.

Plus inquiétant encore, ce projet de fusion des territoires s'accompagne d'un appel à la mutualisation administrative et financière des intercommunalités, mais celui-ci n'est accompagné d'aucune étude, orientation ni information publique. Ces dispositions plongent les conseils communautaires et municipaux d'Île-de-France dans un climat d'incertitude et de grande confusion, ce qui est inconcevable à l'échelle des impératifs de gestion d'un territoire. Plus que jamais, au niveau local, les habitants et les élus sont préoccupés par la perspective d'une dégradation de la qualité des services publics et de proximité.


« Nous doutons aujourd'hui qu'une quelconque étude d'impact ait jamais été réalisée en amont de ce projet de fusion, alors qu'un tel travail aurait dû non seulement appuyer l'élaboration du nouveau schéma intercommunal, mais surtout être rendu public ! Le silence total de l'appareil gouvernemental à ce propos relève de l'inconscience. », observe Jean-Pierre Bechter, le président de notre agglomération.


Administration centralisée : les citoyens mis à l'écart

Dans ce contexte de crise économique et sociale, il est urgent de prendre conscience que le gouvernement nous conduit vers une politique de recentralisation du pouvoir public où s'organise le démantèlement des services de proximité et des dynamiques locales de développement créatrices d'emplois. À l'opposé les élus de Seine-Essonne se battent pour que les services de proximité soient renforcés localement, au plus près des besoins des habitants et de leurs modes de vie. Ainsi, si le conseil communautaire de Seine-Essonne ne refuse pas l'idée d'une réforme territoriale, il s'oppose avec détermination à ce que la loi s'écrive contre la volonté des habitants et en bafouant les principes de libre-administration des collectivités (Article 72 de la Constitution de la Cinquième République).


« Le gouvernement s'apprête à détruire toute la relation de proximité et de confiance qui lie les habitants aux pouvoirs publics. Cela passera par l'éloignement des centres décisionnels, la mise à l'écart des plus petites communes, l'alourdissement de la dette des territoires et l'augmentation des impôts. », met en garde Jean- Pierre Bechter.



Nos 5 maires refusent :

  • Le démembrement de notre agglomération dans un macro-territoire au périmètre incohérent et disproportionné

  • Une fusion financière aux conséquences désastreuses forçant la hausse massive de nos impôts locaux

  • La mise sous tutelle de nos communes par une supra-administration territoriale qui confisque leurs pouvoirs de décision

  • Un éloignement des pouvoirs publics et des services de proximité qui aggravent les inégalités territoriales

  • Une agglomération d'urbanisation massive qui se bâtit contre le vote des habitants et sans concertation


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    Mis à jour le 27-08-2015     
     

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