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Office de Tourisme Seine Essonne

Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Actualités  Fusion des Communautés d’agglomération

CETTE PAGE EST UNE ARCHIVE 2014

Le gouvernement a lancé la fusion des Communautés d’agglomération.

  • Fusion de 7 Communautés d’agglomération dont la nôtre.

  • Transfert de 600 millions d’euros supplémentaires de dettes sur la feuille d’impôts des habitants de notre agglomération Seine-Essonne au lieu de 35,9 millions d’euros actuellement.

  • Volonté de faire de Corbeil-Essonnes, du Coudray-Montceaux, de Saint-Germain-lès-Corbeil, d’Étiolles et de Soisy-sur-Seine, la banlieue d’Evry.

    Fusion des Communautés d’agglomération, Essonne 91

    LA VOLONTÉ DU GOUVERNEMENT :
    LA DISPARITION DE NOTRE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SEINE-ESSONNE !

    Avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-58, un découpage régional impose désormais aux intercommunalités franciliennes de fusionner pour former, au 1er janvier 2016, des agglomérations d’au moins 200 000 habitants. Rejetée par une majorité d’élus des communes de la grande couronne, sa mise en oeuvre est cernée de zones d’ombre et soulève de profondes inquiétudes sur les projets intercommunaux à venir.

    Depuis quelques mois, le gouvernement accélère le déploiement de son projet de regroupement des agglomérations qui sera réalisé dès le 1er janvier 2016. Toutefois, derrière des objectifs de simplification du « mille-feuille » de l'administration territoriale, ce schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) est imposé par l'État, sans consultation démocratique, dans un climat de profonde confusion. Au niveau local, les habitants et les élus sont de plus en plus préoccupés par le risque le voir la qualité du service public dégradée sans réduction des dépenses et en augmentant considérablement la dette.

    Île-de-France : l'État impose son schéma régional

    Ainsi, le 28 août dernier, le préfet de la région Île-de-France a présenté aux élus son schéma de révision de la carte intercommunale pour les départements de la grande couronne : l'Essonne, le Val d'Oise, les Yvelines et la Seine-et-Marne. Ce schéma prévoit d'y réduire d'un tiers le nombre des intercommunalités, portant leur nombre à 63, afin de développer des pôles administratifs plus vastes organisés autour de la future Métropole du Grand Paris. Dotée de compétences administratives supplémentaires, cette dernière doit réunir la capitale et plus de 120 communes des trois départements de la petite couronne pour constituer, en 2016, un cœur de région de plus de 6,5 millions d'habitants, soit plus de la moitié de la population francilienne.

    Le dessein étant étendu à l'ensemble de l'Île-de-France, ce principe doit aussi s'appliquer à l'échelle locale et vise à créer de gigantesques structures.

    Cette réforme supprime
    les liens de proximité
    tissés entre
    nos 5 communes, dans
    une agglomération
    gigantesque qui fera
    4 fois la taille de
    la ville de paris !!!

    Ainsi, en vertu de la loi MAPAM, les structures intercommunales telles que les communautés de communes ou d'agglomération ont l'obligation de réunir plus de 200.000 habitants pour former elles aussi, au 1er janvier 2016, de nouveaux macro territoires aux compétences élargies. Cependant, à travers son schéma des intercommunalités, la prescription de l'État va d'ores et déjà bien au-delà du cadre fixé par la loi. En effet, le projet dessine les contours d'agglomérations réunissant en moyenne 31 villes et jusqu'à 800.000 habitants ! À titre de comparaison, la communauté d'agglomération Seine-Essonne qui regroupe nos cinq communes compte actuellement 67 413 habitants (INSEE 2013) ; si la nouvelle carte régionale entrait en vigueur, notre territoire serait ainsi absorbé au sein d'une intercommunalité colossale réunissant 48 villes et 533.000 habitants. « Cette formule ne favorise certainement pas une décentralisation soucieuse de la prise en compte des besoins des habitants et s'apprête à les éloigner des centres décisionnels, au risque d'accentuer un manque de lisibilité vis-à-vis de nos institutions », met en garde Jean-Pierre Bechter, Président de notre communauté d'agglomération et Maire de Corbeil-Essonnes.

    Une hypertrophie territoriale

    C'est justement dans l'Essonne que le projet de fusion des agglomérations atteint ses proportions les plus démesurées, avec la création controversée de deux hyper-structures intercommunales dont le périmètre suscite déjà de profondes inquiétudes. À cheval sur deux départements, la première regrouperait près de 800.000 habitants en absorbant notamment les agglomérations de Saint -Quentin-en-Yvelines, de Versailles Grand Parc, du Plateau de Saclay, d'Europ'Essonne et la communauté de communes de l'Ouest parisien. Enfin, comme évoqué ci-dessus, celle qui concerne notre agglomération réunirait en plus les territoires du Val d'Orge, d'Évry Centre Essonne, de l'Arpajonnais, de Sénart en Essonne et de Sénart Ville Nouvelle. Organisée autour des intérêts de la ville d'Évry, ce macro-territoire de 400 km2 s'étendrait de Bruyères-le-Châtel jusqu'à Vert-Saint-Denis en passant par Grigny, Lardy et Corbeil-Essonnes. À titre d'exemple, il faudra compter 3h45 de transport en commun pour la traverser d'est en ouest !

    Un calendrier accéléré par le pouvoir

    Depuis la publication de ce schéma régional, les conseils municipaux et communautaires de chaque territoire concerné par la réforme disposent de trois mois pour adresser à la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI) leur avis et, s'il est défavorable, leurs propositions de modification du projet. Présidée par le préfet de région et composée d'élus et représentants de l'État, cette assemblée sera chargée de délibérer autour du projet définitif, lequel sera publié par arrêté préfectoral à une date qui demeure encore imprécise. Le redécoupage des intercommunalités de la région doit ainsi prendre effet le 1er janvier 2016 et, à cette date, les conseils communautaires d'Île-de-France qui, pour la première fois, étaient composés de membre élus au suffrage universel, seront dissous avant d'avoir achevé leur mandat qui va jusqu'en 2020.

    Inquiétudes et zones d'ombres

    Pourtant motivée par un objectif d'économies budgétaires, la mise en œuvre de la loi MAPAM apparaît aux yeux de nombreux élus comme une entreprise hasardeuse dont les conséquences financières seront très lourdes. Tout d'abord, les doutes se cristallisent autour de la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux, qui demeure incertaine. La mutation des territoires aboutissant à la création d'entités intercommunales, on s'attendrait à les voir dotées de moyens financiers plus importants et de compétences élargies. Néanmoins et quoique la loi soit appelée par le gouvernement à se concrétiser de manière rapide et impérative - elle ne communique actuellement là-dessus qu'un cadre lacunaire et mouvant.



    LA FUSION ENTRAINERAIT UNE MUTUALISATION DES DETTES
    DES 7 AGGLOMERATIONS.

    600 MILLIONS D'EUROS DE DETTES
    SUPPLEMENTAIRES S'ABATTRONT SUR
    LES HABITANTS DE NOS 5 COMMUNNES !





    DES COMMUNES PRIVÉES DE REPRÉSENTANTS

    Des communes privées de voix

    Par ailleurs, compte tenu de leur ampleur, le fonctionnement-même de telles entités territoriales soulève de nombreuses interrogations. En effet, à l'échelle d'une agglomération, tous les projets pour le territoire doivent au préalable être soumis au vote du conseil communautaire où ils sont discutés et aménagés. Jusqu'à présent en Seine-Essonne, cette assemblée délibérante est composée de 46 élus issus de nos cinq communes. À compter de 2016, si le schéma régional était adopté en l'état, notre nouvelle agglomération compterait 90 conseillers communautaires, parmi lesquels le représentant unique de chaque commune de moins de 10.000 habitants se trouvera isolé et très minoritaire car il ne représentera qu'une voix.


    Les maires refusent d'augmenter les impôts

    D'autre part, parmi toutes les questions restées en suspens, celle des finances intercommunales continue d'inquiéter les présidents d'agglomération. À l'image de Jean-Pierre Bechter, ils appréhendent « une fusion des dettes qui aboutira à un climat d'instabilité financière et entraînera une hausse spectaculaire de nos impôts locaux », à laquelle les élus de Seine-Essonne sont farouchement opposés. En effet, nos cinq communes connaissent un niveau d'endettement faible et largement inférieur à celui des territoires voisins. Aussi, d'après les données du Ministère de l'Intérieur, la dette cumulée au sein de notre future macroagglomération dépasserait 640 millions d'euros, contre 35,9 millions d'euros aujourd'hui.


    Une cohésion territoriale fragile

    Enfin se pose la question de la cohérence d'un tel étalement territorial et de la distance considérable qui sépare les communes de cette hyper-agglomération. En effet, le projet de loi prônait une prise en compte de critères géographiques, économiques et urbains que l'on ne voit pas dans les périmètres intercommunaux proposés. Ainsi le territoire du Grand Évry auquel nous serions rattachés, fortement urbanisé et industriel au nord, étend son périmètre en absorbant une ceinture de communes rurales qui appréhendent l'avenir que leur réserve une telle fusion. Ce nouveau découpage qui devait permettre la mise en place d'une politique fédératrice et garantir la convergence des projets de territoire va produire l'effet inverse. Aujourd'hui, les élus se demandent quels objectifs communs pourraient partager les communes rurales de l'Arpajonnais et les grands ensembles d'habitation de Grigny ou d'Évry. Ils s'interrogent surtout sur le degré de cohésion intercommunale que l'on peut en attendre. En outre, si les communes redoutent la faible représentation dont elles bénéficieront au sein du nouvel exécutif, elles s'inquiètent aussi pour la situation professionnelle de leurs agents territoriaux et pour les projets sur lesquels ils travaillent « Le manque d'informations sur la réalisation du schéma territorial nous plonge désormais dans l'expectative, ce qui est indigne du service public dû à nos concitoyens, lesquels voient encore une fois leur pouvoir décisionnel confisqué », récuse Jean-Pierre Bechter.


    Administration centralisée à Evry : le citoyen mis à l'écart

    Contrairement aux objectifs énoncés par François Hollande en octobre 2012 à l'occasion des Assises de la démocratie territoriale, chacun se demande aujourd'hui comment cette loi dite de décentralisation sera en mesure d'offrir aux citoyens dans l'exercice de l'administration territoriale « plus d'efficacité, plus de rapidité, plus de proximité et plus de démocratie ». À l'inverse, toutes les décisions sont prises sans qu'ils soient consultés, en dehors de tout processus de démocratie directe, puisque le Président ne sera pas élu au suffrage universel. Cette situation risque d'être aggravée par le regroupement des compétences entre les mains du groupe d'élus qui s'apprête à diriger de pareils macro-territoires. Nous touchons ici au coeur du paradoxe en constatant qu'au cours des dernières décennies, une réelle dynamique de décentralisation opérait pour favoriser la répartition des pouvoirs et la pluralité des autorités décisionnelles. Aujourd'hui nous faisons bel et bien face à une politique de recentralisation de la gouvernance territoriale : parfait déni de la démocratie.


    Nous refusons :
  • La disparition de notre territoire dans une hyper structure de plus d’un demi million d’habitants.

  • Une fusion financière dramatique avec pour conséquence une hausse massive de vos impôts locaux.

  • La mise en place d’une super-administration qui dépossède les villes et leurs maires de tout pouvoir de décision sur votre vie quotidienne et votre cadre de vie.

  • Le risque d’une urbanisation massive de nos villes car les maires ne signeront plus les permis de construire et d’un éloignement de nos services publics.


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    Mis à jour le 30-10-2014     
     

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