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Office de Tourisme Seine Essonne

Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Entreprises  L’accessibilité partout pour les personnes à mobilité réduite

Accessibilité pour tous et partout dans les établissements recevant du public (ERP)

Commerçants, professions libérales, établissements publics... Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règlementations sur l’accessibilité de vos locaux sont en vigueur, fixées par la loi du 11 février 2005, et dont les modalités d’application ont été précisées au dernier trimestre 2014. À ce titre, un programme d’actions est engagé par la CCI et notre agglomération pour informer et accompagner dans leurs démarches tous les professionnels concernés.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a prescrit la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de tous les établissements et installations recevant du public (ERP et IOP) au 1er janvier 2015. Cependant, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets n° 2014-1326 et 2014-1327 du 5 novembre 2014 ont pour leur part modifié ces dispositions législatives. Désormais, les ERP et IOP n’appliquant pas encore ces normes sont tenus de présenter avant le 27 septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) afin d’établir la programmation budgétaire pluriannuelle de mise en conformité de leurs locaux et/ou équipements.


Réunions d’information et pré-diagnostics

En mars 2015, notre communauté d’agglomération a signé avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Essonne (CCI) une convention de partenariat concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, pour répondre aux interrogations des professionnels concernant la mise en place de cette règlementation, une réunion d’information collective sera organisée dans chacune des cinq communes de Seine-Essonne. Animées notamment par les conseillers de la CCI et de la Direction Départementales des Territoires du 91 (DDT), ces rencontres présenteront un état des lieux de la législation applicable, ses contraintes et ses échéances, ainsi que les prestations proposées pour accompagner les professionnels dans le cadre de l’AD’AP et du pré-diagnostic de mise en accessibilité de leur établissement. À Soisy-sur-Seine, la commune ayant déjà engagé cette démarche d’information il y a plus d’un an, la réunion permettra de rappeler les dernières évolutions règlementaires et de dresser un bilan des actions réalisées à ce jour.


Vos rendez-vous

  • ERP du Coudray-Montceaux : Mardi 12 mai 2015 de 13h00 à 15h00, Salle Eugène Massillon

  • ERP d’Étiolles : Mercredi 13 mai 2015 de 13h00 à 15h00, Salle du Conseil municipal

  • ERP de Corbeil-Essonnes : Lundi 18 mai 2015 de 19h00 à 20h30, Salle du Conseil municipal

  • ERP de Soisy-sur-Seine : Jeudi 21 mai 2015 de 13h00 à 15h00, Salle des Fêtes

  • ERP de Saint-Germain-lès-Corbeil : Vendredi 22 mai 2015 de 13h00 à 15h00, Auditorium de l’ECA


    Plus d'information

     Documentations et Agenda d’accessibilité pour les établissements recevant du public

    Mis à jour le 22-05-2015     
     

    LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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