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Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Commerces  Agenda d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Accessibilité pour tous et partout dans les établissements recevant du public (ERP)

Agenda d’accessibilité pour les établissements recevant du public

  • 2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, etc.). L’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous.

  • L’agenda d’accessibilité programmée permet à tout gestionnaire / propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

  • L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

  • Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans des cas particuliers auprès du Préfet).

    Agendas d’Accessibilité Programmée

    loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP)

    Liens utiles


    Direction du développement économique

    Téléphone : +33 (0)1 69 22 34 19
    contact1 @ agglo-seine-essonne.fr

    Mis à jour le 22-05-2015     
     

    LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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